thACrEw's blOG

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - poursuite judiciaire

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 14 juin 2007

Etats-Unis: 54 millions de dollars réclamés pour un pantalon perdu

WASHINGTON (AFP) - 13/06/2007 12h26

dollars

Un juge américain a engagé une procédure judiciaire contre une teinturerie tenue par des immigrés sud-coréens qu'il accuse d'avoir perdu un de ses pantalons et à qui il réclame 54 millions de dollars à titre de dédommagement.

Roy Pearson, un juge administratif à Washington, affirme que la teinturerie Custom Cleaners, tenue par Jin et Soo Chung et leur fils, a perdu son pantalon gris à rayures bleues et rouges et l'a induit en erreur avec un panneau proclamant "satisfaction garantie", a rapporté la chaîne de télévision américaine ABC News.

Les teinturiers devront lui verser 54 millions de dollars, a-t-il calculé en se basant sur les lois relatives à la protection des consommateurs de la ville de Washington, soit 1.500 dollars de pénalités pour chacun des jours pendant lesquels les teinturiers ont continué à afficher leur panneau. L'affaire dure depuis deux ans.

jeudi 5 avril 2007

Un éditeur de jeux tente l'accord à l'amiable avec les pirates

Techland propose à des internautes de payer un dédommagement forfaitaire pour éviter de lourdes procédures judiciaires.

''Source : 01nEt.cOm''

C'est la dernière affaire qui suscite en ce moment l'émoi des internautes. Un cabinet d'avocats parisien envoie des lettres de mise en demeure à des utilisateurs de réseaux peer to peer ayant téléchargé illégalement le jeu vidéo Call of Juarez, de l'éditeur polonais Techland. Après leur avoir rappelé ce qu'ils risquent au titre de la contrefaçon (jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende), l'avocate propose un règlement à l'amiable. Pour 400 euros et un engagement par écrit à cesser de pirater, l'internaute évite le tribunal. La méthode est courante aux Etats-Unis, mais en France, c'est une nouveauté dans les pratiques des ayants droit.

Selon l'une des lettres, publiée par le site Ratiatum, qui a levé le lièvre la semaine dernière, le cabinet cible particulièrement les freenautes et a pu récupérer auprès du FAI leur adresse IP et leurs coordonnées à la suite d'une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, rendue fin janvier.

Comme souvent en matière de justice et de litige, Free ne veut pas commenter l'affaire. L'entreprise rappelle simplement que, d'après la loi, « les coordonnées d'un internaute ne peuvent être divulguées par le FAI que sur autorisation d'un juge » . Manière pour elle de dire qu'elle n'a rien à se reprocher, la lettre prouvant que c'est bien la voie qui a été suivie.

Une plainte pour contrefaçon

Le ton du courrier reste cependant assez virulent. L'avocate explique, par exemple, que s'il y a plainte de l'éditeur pour contrefaçon, l'internaute va non seulement devoir payer des dommages et intérêts importants mais aussi des frais de procédure « substantiels », y compris « ceux de la partie qui gagnera » . Car, bien sûr, il est sûr et certain que l'internaute perdra le procès.

« Considérant la nature des preuves réunies (...) nous avons informé notre client qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause et que vous devriez par conséquent le dédommager. » Et, histoire de bien faire comprendre que le client et son avocat ne rigolent pas : « Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre client se verrait dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens. » Si avec ça, l'internaute n'a toujours pas compris...

400 euros pour classer l'affaire

C'est là qu'intervient la proposition de règlement à l'amiable. Pour ne pas courir le risque de finir sans le sou et à la rue (on résume), l'internaute peut fournir un engagement par écrit qu'il cessera de télécharger et de mettre à disposition le jeu vidéo, qu'il en supprimera les copies faites sur le disque dur et sur tout autre support. Enfin, et surtout, il doit payer 400 euros. Il a deux semaines pour répondre en renvoyant le formulaire joint à la lettre.

Du côté du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), la chose laisse perplexe. « Quand on m'en a parlé, je suis tombé des nues », affirme son délégué général Jean-Claude Larue. « C'est un peu des méthodes de cow-boy. En France, si on a un problème, on peut toujours aller devant un tribunal. » Il est aussi sceptique quant à l'intérêt de la démarche. Pour le Sell, attaquer des pirates pour obtenir un dédommagement n'a de sens qu'avec de gros utilisateurs, qui téléchargent des quantités de jeux. Pour les autres, le syndicat avait privilégié une action de sensibilisation, avec envoi automatisé de messages après autorisation de la Cnil. Pratique arrêtée en 2005.

Aux dernières nouvelles, selon le site Ratiatum, le barreau de Paris se serait mis à « enquêter de manière approfondie sur le comportement de l'avocate », afin de vérifier s'il n'irait pas à l'encontre du code de déontologie de la profession.

Les Suites de l'affaire dans les commentaires