Techland propose à des internautes de payer un dédommagement forfaitaire
pour éviter de lourdes procédures judiciaires.
''Source : 01nEt.cOm''
C'est la dernière affaire qui suscite en ce moment l'émoi des internautes.
Un cabinet d'avocats parisien envoie des lettres de mise en demeure à des
utilisateurs de réseaux peer to peer ayant téléchargé illégalement le jeu vidéo
Call of Juarez, de l'éditeur polonais Techland. Après
leur avoir rappelé ce qu'ils risquent au titre de la contrefaçon (jusqu'à trois
ans de prison et 300 000 euros d'amende), l'avocate propose un règlement à
l'amiable. Pour 400 euros et un engagement par écrit à cesser de pirater,
l'internaute évite le tribunal. La méthode est courante aux Etats-Unis, mais en
France, c'est une nouveauté dans les pratiques des ayants droit.
Selon l'une des lettres, publiée par le site Ratiatum, qui a levé le lièvre
la semaine dernière, le cabinet cible particulièrement les
freenautes et a pu récupérer auprès du FAI leur adresse IP et leurs
coordonnées à la suite d'une ordonnance du tribunal de grande instance de
Paris, rendue fin janvier.
Comme souvent en matière de justice et de litige, Free ne veut pas commenter
l'affaire. L'entreprise rappelle simplement que, d'après la loi, « les
coordonnées d'un internaute ne peuvent être divulguées par le FAI que sur
autorisation d'un juge » . Manière pour elle de dire qu'elle n'a rien à se
reprocher, la lettre prouvant que c'est bien la voie qui a été suivie.
Une plainte pour contrefaçon
Le ton du courrier reste cependant assez virulent. L'avocate explique, par
exemple, que s'il y a plainte de l'éditeur pour contrefaçon, l'internaute va
non seulement devoir payer des dommages et intérêts importants mais aussi des
frais de procédure « substantiels », y compris « ceux de la partie
qui gagnera » . Car, bien sûr, il est sûr et certain que l'internaute
perdra le procès.
« Considérant la nature des preuves réunies (...) nous avons informé
notre client qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause et
que vous devriez par conséquent le dédommager. » Et, histoire de bien
faire comprendre que le client et son avocat ne rigolent pas : « Dans
le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et
autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre client se verrait
dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos
biens. » Si avec ça, l'internaute n'a toujours pas compris...
400 euros pour classer l'affaire
C'est là qu'intervient la proposition de règlement à l'amiable. Pour ne pas
courir le risque de finir sans le sou et à la rue (on résume), l'internaute
peut fournir un engagement par écrit qu'il cessera de télécharger et de mettre
à disposition le jeu vidéo, qu'il en supprimera les copies faites sur le disque
dur et sur tout autre support. Enfin, et surtout, il doit payer 400 euros. Il a
deux semaines pour répondre en renvoyant le formulaire joint à la lettre.
Du côté du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), la chose
laisse perplexe. « Quand on m'en a parlé, je suis tombé des nues »,
affirme son délégué général Jean-Claude Larue. « C'est un peu des méthodes
de cow-boy. En France, si on a un problème, on peut toujours aller devant un
tribunal. » Il est aussi sceptique quant à l'intérêt de la démarche. Pour
le Sell, attaquer des pirates pour obtenir un dédommagement n'a de sens qu'avec
de gros utilisateurs, qui téléchargent des quantités de jeux. Pour les autres,
le syndicat avait privilégié une action de sensibilisation, avec envoi
automatisé de messages après autorisation de la Cnil. Pratique arrêtée en
2005.
Aux dernières nouvelles, selon le site Ratiatum, le barreau de Paris se
serait mis à « enquêter de manière approfondie sur le comportement de
l'avocate », afin de vérifier s'il n'irait pas à l'encontre du code de
déontologie de la profession.
Les Suites de l'affaire dans les
commentaires
