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dimanche 7 octobre 2007

Les fournisseurs d'accès favorables aux « radars » anti-pirates

Entendus par la nouvelle Commission de lutte contre le piratage sur Internet, les FAI suggèrent une solution permettant de piéger les internautes fournissant du contenu illégalement.

Sources : Julie de Meslon , 01net., le 05/10/2007 à 19h55

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Après les ayants droit, les fournisseurs d'accès à Internet. Dans le cadre de sa mission de lutte contre le téléchargement illégal et confiée en septembre par le gouvernement, la Commission dirigée par Denis Olivennes (PDG de la Fnac) - baptisée « mission Olivennes » - a auditionné mercredi 3 octobre les principaux FAI. Rarement force de proposition en matière de lutte antipiratage - un sujet glissant compte tenu de leur position -, l'Association (*) des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), a consenti, cette fois, à suggérer des solutions concrètes pour endiguer le téléchargement illégal. Des solutions concrètes oui, mais dont les FAI ne souhaitent pas assumer eux-même la gestion...

Ainsi, l'AFA suggère la mise en place d'un système de détection des internautes fournissant des contenus illicites sur la Toile, films ou musique. Ce système serait basé sur des ordinateurs robots, qui se comporteraient comme si leurs utilisateurs voulaient télécharger des contenus sur des réseaux peer to peer. Ces « radars », comme les appellent l'AFA, utiliseraient différents comptes de fournisseurs d'accès et des adresses IP dynamiques pour passer incognito. Il ne restera plus qu'à répertorier les machines qui leur fourniront du contenu non autorisé. « Ces radars seront placés à l'extérieur du réseau du FAI », souligne Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA. L'association reste par ailleurs opposée à toute solution de filtrage du contenu, un dispositif jugé inefficace, notamment vis-a-vis du cryptage des transmissions.

Si la priorité est de piéger les internautes mettant à disposition du contenu illicite, l'association n'exclut pas d'étendre la chasse aux téléchargeurs. En tout cas, une chose est sûre, les FAI ne veulent pas assurer la gestion d'un tel système : « il doit être géré par une autorité de police car il touche aux questions de liberté individuelle », précise la déléguée.

Répression et développement de l'offre légale

En complément de ce système de recherche d'infraction, l'AFA suggère l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, toujours par l'entremise d'une autorité publique, « car la loi ne nous le permet pas ». Lors de l'audition de l'AFA, Denis Olivennes aurait lui-même acquiescé sur ce point, en arguant des bons résultats obtenus aux Etats-Unis grâce à de tels avertissements.

Enfin, l'AFA s'est déclarée favorable à des contraventions en dernier recours. « Parallèlement à ces solutions répressives, il est indispensable de développer l'offre légale de contenu sur Internet, insiste Dahlia Kownator. La disponibilité des films en VOD doit être au moins alignée sur les délais de distribution en DVD 6 mois après la sortie en salles, ..., les oeuvres doivent être mieux exposées, et les catalogues de VOD doivent enfin s'ouvrir : on recense seulement 1 600 oeuvres sur 27 plates-formes actuellement... »

Regrettant un manque de concertation avec les ayants droit, l'AFA s'estime néanmoins en phase avec la position mixte de la SACD et qualifie elle aussi de rétrograde la position très répressive de l'industrie du disque et du cinéma. La mission Olivennes a donc encore fort à faire avant de rendre ses conclusions à la fin du mois d'octobre.

(*) L'AFA regroupe les principaux fournisseurs d'accès à Internet à l'exception notable de Free.

vendredi 27 juillet 2007

Le gouvernement crée une commission sur le téléchargement illégal

Source : Arnaud Devillard , 01net., le 26/07/2007 à 18h05

Décidée lors du Conseil des ministres du 25 juillet, elle sera chargée d'étudier les moyens de lutter contre le piratage des contenus. Les premières pistes évoquées ne sont pas nouvelles.

« Si on continue comme ça, on va tuer la culture. » Voilà les mots du président de la République, prononcés hier, mercredi 25 juillet, au cours du Conseil des ministres, à propos du piratage de musique et de vidéos sur Internet. Le gouvernement a décidé de mettre en place une commission chargée d'étudier les solutions possibles pour lutter contre le téléchargement illicite de contenus sur Internet.

A terme, la commission remettra ses conclusions « directement au président de la République ». Sa composition et la date de son entrée en action ne sont pas encore connues. On sait que le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, en fera partie, mais celui-ci ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet pour l'instant.

Selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, les pistes suivies par la commission appliqueront la loi sur les droits d'auteurs (Dadvsi), « surtout en ce qui concerne les pirates endurcis », la collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et le développement de l'offre légale de musique.

Si cette commission est nouvelle, les premières propositions évoquées ne le sont pas. La collaboration avec les FAI et le développement des offres légales faisaient déjà l'objet de la charte signée à la fin de juillet 2004 par l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès, le ministère délégué à l'Industrie et le ministère des Finances, occupé à l'époque par... Nicolas Sarkozy.

Et quand le gouvernement, toujours selon Laurent Wauquiez, parle de la possibilité de « l'envoi au premier téléchargement illégal d'un message d'avertissement et (de) sanctions au niveau de l'abonnement Internet », on retrouve, là encore, des mécanismes connus. L'envoi d'un message correspond à la riposte graduée qui a les faveurs de l'industrie du disque. Il s'agirait de prévenir une personne qui télécharge illégalement de la musique, avant de la poursuivre si elle persiste.

Les labels indépendants favorables à des contraventions

Ce mécanisme était même prévu par la loi Dadvsi d'août 2006, mais en avait été supprimé par le Conseil constitutionnel. Peu de temps après son arrivée au ministère de la Culture, en mai, Christine Albanel s'était déclarée favorable à ce système. Quant à la résiliation de l'abonnement à Internet en guise de sanction, elle a déjà été pratiquée sur la base de dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

« Nous n'avons rien contre le concept de riposte graduée, commente Jérôme Roger, directeur général de l'UPFI et de la SPPF (sociétés défendant les droits des labels indépendants), sauf qu'il pose un problème de conservation des données. Ensuite, quelles sanctions s'agira-t-il d'appliquer ? Nous restons favorable à un système d'amendes contraventionnelles. »

Cette mesure figurait elle aussi dans la loi Dadvsi, qui prévoyait une échelle de contraventions de 38 à 150 euros selon les actes constatés (téléchargement illégal, récidive, mise à disposition de fichiers, etc). Le Conseil constitutionnel l'a également supprimée. Les représentants des producteurs indépendants ont d'ores et déjà leurs propres propositions, dont ils réservent la primeur aux pouvoirs publics. Jérôme Roger ne cache pas que le filtrage des contenus devrait y figurer.

Rappelons qu'au début de mai, avant le résultat de l'élection présidentielle, un rapport commandé par le précédent ministère de la Culture concluait à l'impossibilité de la répression en matière de contrefaçon de musique sur Internet. Ce n'était peut-être pas la réponse espérée...