24/09/2007-15h16 - Charlotte Pons - © Le Point.fr

Le fabricant Acer a été condamné par le tribunal de proximité de Puteaux, Hauts-de-Seine, à rembourser à l’un de ses clients l’ensemble des logiciels fournis avec son PC et dont il ne voulait pas.

Le versement fixé par le tribunal se monte à plus de 50 % du prix d’achat du PC (599 euros), soit 311,85 euros. Il comprend le remboursement de Microsoft Windows XP Home (135,20 euros), Microsoft Works (60 euros), PowerDVD (40,99 euros), Norton Antivirus (38,66 euros) et NTI CD Maker (37 euros). A cela viennent s’ajouter 500 euros de dommages et intérêts et 150 euros de frais de procédure.

Même si le contrat d’Acer spécifiait que le client pouvait être remboursé des logiciels dont il n’avait pas usage, l’affaire a été portée devant la justice car le fabricant limitait le remboursement à 30 euros !

Les acteurs du monde associatif qui luttent contre les ventes liées ont salué la décision du tribunal, "un succès pour le consommateur". Et peut-être de bon augure pour UFC-Que Choisir qui a entamé une procédure pour ventes liées à l’encontre de HP, Auchan et Darty. Quant à Acer, que la rédaction a tenté de joindre, les lignes du bureau France sont depuis ce matin "momentanément interrompues".