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lundi 28 janvier 2008

P2P gratuit : avec QTrax, téléchargez en toute légalité !

Sources : Gizmodo & infos-du-net.com

Qtrax Music Free

Bienvenue sur QTrax! Nous ne sommes pas le 1er avril et pourtant nous pouvons vous annoncer la naissance, aujourd’hui, d’un tout nouveau réseau Peer-to-Peer entièrement légal et gratuit !

Dès sa page d’accueil, le site vante ses qualités de service de P2P gratuit et légal. Son principe ? Un accès gratuit à la musique financé par la publicité !

Du buzz et beaucoup d’interrogations

Annoncé ce week-end à l’occasion du MIDEM, cette initiative a de quoi surprendre ! Or, là où QTrax fait fort, c’est qu’il a le support de quatre majors (en plus de tout un tas d’indépendants) et devrait donc pouvoir proposer dès cette semaine plus de 25 millions de titres en libre téléchargement ! C’est bien évidemment beaucoup plus que n’importe quelle plateforme payante actuelle, à commencer par iTunes. Selon les statistiques des titres téléchargés, les droits d’auteurs seront ensuite reversés aux artistes équitablement payés avec l’argent de la publicité distillée via le logiciel.

Pour le moment, le logiciel ne devrait être compatible que sous Windows (XP et Vista), mais Mac OS pourrait être supporté d’ici le mois de mars. Quid de Linux ?

Alors, Qtrax a-t-il un vice caché derrière cette présentation toute rose ? Nous le saurons très vite puisque la version bêta va être disponible au téléchargement dans la journée. De nombreuses questions restent toutefois en suspens : y aura-t-il des DRM ? Dans quel format seront les fichiers téléchargés ? La gratuité du service sera-t-elle illimitée ? Ne nous emballons donc pas trop avant d’avoir testé ce soft...

Notre avis : nous vous tiendrons évidemment au courant de l’évolution de ce nouveau service, qui pour le moment n’a guère dépassé le stade de l’effet d’annonce. Nous ne doutons pas que le buzz va rapidement prendre autour de ce nouveau protocole, et nous allons surveiller tout cela de près. Si vous souhaitez tester cette version bêta, laissez-nous vos premières impressions en commentaire !

ALLER SUR QTRAX

dimanche 7 octobre 2007

Les fournisseurs d'accès favorables aux « radars » anti-pirates

Entendus par la nouvelle Commission de lutte contre le piratage sur Internet, les FAI suggèrent une solution permettant de piéger les internautes fournissant du contenu illégalement.

Sources : Julie de Meslon , 01net., le 05/10/2007 à 19h55

thE Screen is watching You !

Après les ayants droit, les fournisseurs d'accès à Internet. Dans le cadre de sa mission de lutte contre le téléchargement illégal et confiée en septembre par le gouvernement, la Commission dirigée par Denis Olivennes (PDG de la Fnac) - baptisée « mission Olivennes » - a auditionné mercredi 3 octobre les principaux FAI. Rarement force de proposition en matière de lutte antipiratage - un sujet glissant compte tenu de leur position -, l'Association (*) des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), a consenti, cette fois, à suggérer des solutions concrètes pour endiguer le téléchargement illégal. Des solutions concrètes oui, mais dont les FAI ne souhaitent pas assumer eux-même la gestion...

Ainsi, l'AFA suggère la mise en place d'un système de détection des internautes fournissant des contenus illicites sur la Toile, films ou musique. Ce système serait basé sur des ordinateurs robots, qui se comporteraient comme si leurs utilisateurs voulaient télécharger des contenus sur des réseaux peer to peer. Ces « radars », comme les appellent l'AFA, utiliseraient différents comptes de fournisseurs d'accès et des adresses IP dynamiques pour passer incognito. Il ne restera plus qu'à répertorier les machines qui leur fourniront du contenu non autorisé. « Ces radars seront placés à l'extérieur du réseau du FAI », souligne Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA. L'association reste par ailleurs opposée à toute solution de filtrage du contenu, un dispositif jugé inefficace, notamment vis-a-vis du cryptage des transmissions.

Si la priorité est de piéger les internautes mettant à disposition du contenu illicite, l'association n'exclut pas d'étendre la chasse aux téléchargeurs. En tout cas, une chose est sûre, les FAI ne veulent pas assurer la gestion d'un tel système : « il doit être géré par une autorité de police car il touche aux questions de liberté individuelle », précise la déléguée.

Répression et développement de l'offre légale

En complément de ce système de recherche d'infraction, l'AFA suggère l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, toujours par l'entremise d'une autorité publique, « car la loi ne nous le permet pas ». Lors de l'audition de l'AFA, Denis Olivennes aurait lui-même acquiescé sur ce point, en arguant des bons résultats obtenus aux Etats-Unis grâce à de tels avertissements.

Enfin, l'AFA s'est déclarée favorable à des contraventions en dernier recours. « Parallèlement à ces solutions répressives, il est indispensable de développer l'offre légale de contenu sur Internet, insiste Dahlia Kownator. La disponibilité des films en VOD doit être au moins alignée sur les délais de distribution en DVD 6 mois après la sortie en salles, ..., les oeuvres doivent être mieux exposées, et les catalogues de VOD doivent enfin s'ouvrir : on recense seulement 1 600 oeuvres sur 27 plates-formes actuellement... »

Regrettant un manque de concertation avec les ayants droit, l'AFA s'estime néanmoins en phase avec la position mixte de la SACD et qualifie elle aussi de rétrograde la position très répressive de l'industrie du disque et du cinéma. La mission Olivennes a donc encore fort à faire avant de rendre ses conclusions à la fin du mois d'octobre.

(*) L'AFA regroupe les principaux fournisseurs d'accès à Internet à l'exception notable de Free.

lundi 25 juin 2007

La traque aux P2Pistes se passe de l'autorisation de la CNIL

Source : PCInpact

L'adresse IP en question

La SCPP peut être satisfaite de la position de la justice en matière de traque aux P2Pistes indélicats. Par deux fois, la juridiction a condamné deux internautes qui avaient mis à disposition des fichiers MP3 sur le net. Des affaires presque classiques, mais qui apportent un éclairage important. Et lorsque le phare s’appelle la Cour d’appel de Paris, la Société civile des producteurs phonographiques peut s’attendre à une mise en harmonie de tous les tribunaux français.

Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu’un particulier qui se contente de placer une copie des fichiers dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs n’a pas nécessairement conscience de violer la loi. Pourquoi ? Car il ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion n'était pas licite. Et pour enfoncer le clou, les magistrats insistaient : « l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable. » La Cour d’Appel a finalement balayé cet argument. Elle le condamne à une amende de 1000 euros avec sursis, et à verser la somme de 1600 euros de dommages et intérêts, majorée de 1200 euros pour couvrir les frais.

L'adresse IP, une donnée nominative personnelle ?

Mais le plus intéressant arrive : un des moyens de défense fut de contester la légalité des constats faits par les agents de la SCPP. Connectés sur les réseaux P2P, ils glanent des adresses IP appartenant à des internautes, en vue de faciliter la preuve matérielle de la mise à disposition. Or, l’adresse est-elle une donnée nominative ? Si oui, l’absence d’autorisation préalable de la CNIL peut faire tomber toute la procédure (celle-ci et bien d’autres).

Mais pour la Cour de Paris, pas de doute : ce n’est « pas un traitement de données personnelles, au sens du droit de l’informatique et des libertés ». Elle explique que seule la plainte auprès des autorités judiciaires et l’enquête ont conduit à révéler les noms.

Ce relevé de l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi à l’infraction ne sert qu’au constat de cette infraction, non à l’identification directe de l’auteur. « Cette série de chiffres ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu’à une machine, et non à l’individu qui utilise l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon ». En clair, 123.123.123.123 ne permet pas de dire que les fichiers sont proposés par M. Durand Dupont.

Pas de traitement de données personnelles

Dans la seconde affaire, même issue et même son de cloche : un internaute relaxé par des juges du tribunal de grande instance malgré la mise à disposition de 1200 fichiers, mais finalement condamné en appel avec là encore la légitimation du travail de la SCPP :

« L'adresse IP ne permet pas d’identifier la ou les personnes qui ont utilisé cet ordinateur puisque seule l’autorité légitime pour poursuivre l’enquête (police ou gendarmerie) peut obtenir du fournisseur l’accès d’identité de l’utilisateur. L’agent assermenté n’a pas recouru à un traitement de données personnelles qui aurait nécessité une autorisation préalable de la CNIL puisqu’il s’est contenté de se connecter à internet, d’accéder par un logiciel à des fichiers partagés et de recueillir l’adresse IP grâce à un pseudonyme, ce que tout internaute pouvait faire ; dès lors, le prévenu n’ayant été identifié que dans le cadre d’une procédure judiciaire, la procédure est régulière. »

De son côté, la SCPP rappelle que « nos agents assermentés ne réalisent aucun traitement automatisé de données personnelles (ou équivalent), et qu’ils agissent uniquement dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le code de la propriété intellectuelle ». Exiger une autorisation de la CNIL aurait-il été surabondant alors que ces agents sont déjà autorisés par la loi à défendre les droits des artistes ?

La traque bientôt prête ?

Avec cette décision, en tout cas, la CNIL va devoir revoir sa définition des données personnelles puisqu'elle considère toujours comme telle l'adresse IP. Toutes les fondations sont maintenant coulées pour préparer la mise en place des contrôles automatisés. Une double décision qui intervient alors que le Conseil d’État a annulé le 23 mai dernier la décision de refus de la CNIL interdisant la traque automatisée aux pirates.

Les ayants droit vont ainsi solliciter une nouvelle autorisation de la CNIL qui voit, du coup, son champ d’action bien réduit. Si le relevé manuel d’adresse IP n’est pas une donnée nominative personnelle et si la collecte de masse de ces informations va pouvoir se faire à tour de bras, les sociétés d’auteur auront un champ de bataille libre sur les réseaux P2P.